Benjamin Gayet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin GAYET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mende
"
JORFTEXT000046720723
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2022
11/12/2022
De:
Benjamin GAYET
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mende
"
JORFTEXT000046720723
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2022
11/12/2022